Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site dexonoteai.com (ci-après le « Site ») et des services proposés par la société VALTIS.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site est édité par :
Le Site a pour objet de présenter les produits et services DexoNote, notamment :
Le Site permet également aux utilisateurs de :
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
VALTIS met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
VALTIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.
L'inscription à la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle nécessite la fourniture d'une adresse email valide.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. VALTIS se réserve le droit de supprimer tout compte créé avec des informations manifestement fausses ou incomplètes.
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, design, structure, bases de données) est la propriété exclusive de VALTIS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de VALTIS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
VALTIS collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
VALTIS ne saurait être tenue pour responsable :
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VALTIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
VALTIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pour toute question concernant les présentes CGU :